IMPORTANT : Déclaration d'impôt 2012 Précisions

Suite à un certain nombre d'appel et de questions, nous vous faisons part de la position des services fiscaux  :  c'est la date de mise à disposition qui importe. "on déclare les sommes sur l'année au cours de laquelle on perçoit les dites sommes''

En effet, l'article 12 du Code Général des Impôts prévoit que l'impôt est dû à raison des revenus dont le contribuable a disposé pendant l'année d'imposition.
Ainsi seules les sommes dont vous avez disposé en 2012 seront à déclarer au titre de cette année. Celles disponibles en janvier 2013 (même si elles se rapportent à l'activité exercée en 2012) seront à déclarer en 2014.
Par conséquent, si le montant pré-imprimé ne reflète pas le montant qui vous a été réellement versé en 2012, il conviendra de rectifier le montant, et d'indiquer dans le cadre "Renseignements complémentaires" la raison pour laquelle vous avez rectifié votre déclaration.

Si vous avez le moindre doute, prenez contact avec les services fiscaux et évitez ainsi toute erreur car comme on dit "Nul n'est censé ignorer la loi" et cela évitera certains désagrèments en cas de litige sur les sommes déclarées.

IMPORTANT : Déclaration d'impôt 2012

Vous avez sans doute reçu votre déclaration fiscale 2012.

Le montant de votre salaire indiqué dans la déclaration correspond à vos salaires perçus du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012 et versés par Thomson.
Vous pouvez vérifier ce montant en le comparant au montant imposable annuel indiqué sur votre bulletin de paie d'octobre 2012.
Toutefois, le mandataire judiciaire n'a pas déclaré à l'administration fiscale les sommes qu'il vous a versées au titre de la période du 1er novembre au 31 décembre 2012 (congés, délai reflexion, préavis etc...).
Il convient donc de les ajouter dans votre déclaration fiscale 2012.Pour cela, vous devez prendre le ou les 2 (voire 3 pour certains d'entre vous) bulletins de paie (feuilles blanches) que le mandataire vous a adressés et ajouter le montant net imposable figurant sur ces bulletins à la somme que vous avez trouvée sur votre déclaration.
La correction est à porter dans la case 1AJ ou 1BJ de votre déclaration.

Vérifier également si les montants versés par pole emploi au titre 2012 sont bien inscrits sur votre déclaration, sinon les faire figurer également.

Nous trouvons regrettable que le mandataire n'ait pas déclaré les salaires de fin 2012, pour autant, chacun et chacune a, à notre sens, intérêt à se mettre en règle avec les impots ce qui évitera bien des désagréments.

INFOS

1°  Attestation nombre de jours travaillés 2012 pour déclaration impôts 2012

Vous devez demander cette attestation à CPEC RH Isabelle COMBEAU, en faisant référence au dossier Thomson Angers.   

Mail ou téléphone  pour rappel

Téléphone : 0141439230 mardi et jeudi matin seulement
Email :  i.combeau@cpecrh.com
Adresse :
   CPEC Ressources Humaines
    1 rue Garnier
    92299 NEUILLY s/Seine

2°  Frais annexes formation

Formulaire demande de remboursem​ent de frais annexes à la formation

Ce formulaire qui doit être complété pour demander le remboursement des frais. Il est à déposer ou à envoyer sous enveloppe à l'attention de Jacques Beauvais, à l'antenne emploi SODIE.
Le paiement se fait une fois par mois par virement bancaire.

Antenne Emploi SODIE
1 Rue de la Caillardière
Parc d’Activités d’Angers Beaucouzé
49079 Beaucouzé

Ce formulaire est disponible chez SODIE  ou  par simple demande par mail à
 technicolere.intersyndicale@gmail.com

ANTENNE EMPLOI SODIE

La prochaine commission de suivi se tiendra le 15 avril 2013.

N'hésitez pas à nous faire part de vos questions, vos remarques afin que nous en faisions part aux membres de la commission.

Par ailleurs, pour information ci après modalités de la Prise en charge des frais annexes de formation

Frais de transport

Dans le cas de l’utilisation du véhicule personnel :

·        Prise en charge des frais de transport à partir du 61^ème kms de la distance Aller et Retour comprise entre le domicile et le lieu de formation.

·        Le montant est de 0,20 € par Kms indemnisés. (Montant = (distance A/R – 60 kms) x 0,20 €)

·        La distance est déterminée à partir de l’outil Via Michelin avec le paramètre « trajet le plus court),

·        Justificatif à fournir : Relevé de présence à la formation

Pour les formations dont le lieu est hors du département du Maine et Loire, l’utilisation du train est souhaitée.

·        Prise en charge du trajet SNCF sur la base du billet 2^ème classe.

·        Justificatif à joindre : billet de train

·        En cas de l’utilisation du véhicule personnel, le remboursement est plafonné au montant du billet de train A/R 2^ème classe constaté sur le site web SNCF.

Frais de repas

·        Prise en charge de 6 € par journée complète de formation

·        Remboursement sur présentation du justificatif (facture)

Frais d’hébergement

·        Prise en charge de 30 € par nuitée (hébergement et dîner),

·        Remboursement sur présentation du justificatif (facture),

·        Condition : lieu de formation est situé à une distance supérieure de 60 kms (A&R) du domicile,

PROJET REALISATION LIVRE / EXPO PHOTOS

Rendez vous le 15 avril 2013 à  18H00, au 106 rue du Pré-pigeon (rue donnant sur l'avenue Pasteur) à Angers  dans la salle du club photo (en entrant à droite il faut sonner)
Marc Leclerc  attendra les volontaires inscrits pour leur faire part de son projet et mettre en place planning.

http://fr.mappy.com/new#/M2/TSearch/S106+rue+du+Pr%C3%A9-pigeon++ANGERS/N151.12061,6.11309,-0.53698,47.47562/Z10/